Intervention \u00e0 l\u2019invitation des verres \u00e0 Paris en 1990. 13 ans apr\u00e8s, \u00a0la Syrie a ratifi\u00e9 le CEDAW avec des r\u00e9serves.<\/p>\n
Durant pr\u00e8s de dix si\u00e8cles, le syst\u00e8me de la personnalit\u00e9 des lois a domin\u00e9 aussi bien l’Europe chr\u00e9tienne que le monde arabo-musulman. La naissance de l’Etat-Nation et les r\u00e9formes qui ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 la justice en Europe ont sans doute laiss\u00e9 des traces sur les pays musulmans colonis\u00e9s et la Sublime Porte, derni\u00e8re incarnation du califat.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 la neutralit\u00e9 apparente du terme, al-ahwal al-chakhsyya (le statut personnel) fait partie du domaine du sacr\u00e9, car il touche les interdits, la sexualit\u00e9 et les liens du sang interindividuels et couvre le concept du haram dans la culture arabo-islamique. Mais le sacr\u00e9 dans le monde arabe est d\u00e9sacralis\u00e9 par son poids dans la vie de tous les jours. Une lecture attentive de l’histoire sociale de cette partie du monde montre bien la relativit\u00e9 de toute id\u00e9e de continuit\u00e9 et l’\u00e9laboration directe ou indirecte de changements et de ruptures chaque fois que le syst\u00e8me juridique s’av\u00e8re inop\u00e9rant et que les donn\u00e9es de la vie d\u00e9passent les textes.<\/p>\n
Que ce soit dans le cadre des derni\u00e8res lois ottomanes ou de l’\u00e9laboration de l\u00e9gislations s\u00e9par\u00e9es dans les Etats arabes, on peut remarquer une avanc\u00e9e spectaculaire au niveau de la proc\u00e9dure judiciaire et de la r\u00e9organisation des tribunaux, autrement dit de leurs structures. Sur le fond, le changement le plus important reste essentiellement une meilleure utilisation des anciennes \u00e9coles juridiques en Islam pour faciliter la vie des \u00e9poux ou diminuer les injustices \u00e0 l’\u00e9gard des groupes vuln\u00e9rables : femmes et enfants.<\/p>\n
Force est de constater que l’abolition de la califat en 1924 n’a pas, en dehors de la Turquie d’Attaturk, \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de l’abolition automatique de ses lois en ce qui concerne la famille. M\u00eame en Egypte, o\u00f9 un processus de construction juridique locale \u00e9tait entam\u00e9 depuis Mohamed Ali, la loi inspir\u00e9e par la juridiction ottomane reste en vigueur apr\u00e8s 1927, date de l’abolition de la r\u00e9f\u00e9rence islamique dans tout mariage effectu\u00e9 en Turquie. Plusieurs magistrats \u00e9voquent ces anomalies qui marquent le mariage des milal\u00a0 (communaut\u00e9s) inspir\u00e9 par un syst\u00e8me d\u00e9pass\u00e9. M\u00eame le ministre de la Justice, Ali Maher, dit le 25 f\u00e9vrier 1932 : “La juridiction communautaire est la seule partie de la justice \u00e9gyptienne \u00e9pargn\u00e9e par la r\u00e9forme. Elle est rest\u00e9e durant cinq si\u00e8cles dans un \u00e9tat trouble, n’est pas conforme au syst\u00e8me juridique \u00e9gyptien et n’existe nulle part dans les pays civilis\u00e9s”.<\/p>\n
Depuis cette date, une r\u00e9forme a confi\u00e9 aux tribunaux civils les questions du statut personnel, mais celles-ci restent jug\u00e9es suivant les lois communautaires. Il a en toutefois fallu attendre la nationalisation du Canal de Suez pour mettre fin \u00e0 l’h\u00e9ritage des milal.<\/p>\n
Soixante ans avant cette date, le Code of Organisaion and Procedure for Chai’a Courts de 1897 stipulait “qu’aucune requ\u00eate concernant un mariage ou un divorce, et aucune reconnaissance de ceux-ci ne seraient entendues apr\u00e8s la mort de l’une ou de l’autre partie si elles n’\u00e9taient pas appuy\u00e9es sur des documents exempts de tout soup\u00e7on de contrefa\u00e7on”. Le Code de proc\u00e9dure de 1931 lie le mariage \u00e0 un acte officiel et stipule qu’aucune demande, m\u00eame non litigieuse, n’est recevable si au moment de la demande l’un des \u00e9poux est plus jeune que l’\u00e2ge prescrit (16 ans pour la mari\u00e9e et 18 pour le mari\u00e9). Ces dispositions portaient clairement atteinte aux droits fondamentaux des tuteurs matrimoniaux, reconnus par toutes les \u00e9coles traditionnelles.<\/p>\n
En Alg\u00e9rie, les magistrats fran\u00e7ais exer\u00e7aient par le biais du syst\u00e8me d’appel un strict contr\u00f4le sur les tribunaux des cadis. Mais dans les affaires de mariage, les tribunaux fran\u00e7ais sont rest\u00e9s dans le cadre d’une lecture lib\u00e9rale des \u00e9coles sunnites. Le consentement d’une fille majeure \u00e0 son mariage, au motif que cela \u00e9tait obligatoire dans le droit hanafite, reposait sur la tradition de l’\u00e9cole shafi’te concernant l’int\u00e9r\u00eat des mineurs dans la garde d’enfant.<\/p>\n
Le Code de Statut Personnel promulgu\u00e9 en Tunisie (ao\u00fbt 1956) prend en consid\u00e9ration de nouvelles r\u00e8gles (abolition de la polygamie, transformation du divorce par r\u00e9pudiation en un processus judiciaire, accord pr\u00e9alable de la femme, \u00e9l\u00e9vation de l’\u00e2ge du mariage) et constitue un pas en avant – m\u00eame s’il reste en de\u00e7a des id\u00e9es du r\u00e9formateur Al-Taher Haddad qui demande l’\u00e9galit\u00e9 entre les deux sexes dans l’h\u00e9ritage. Une \u00e9tape qu’aucune l\u00e9gislation arabe n’a franchi jusqu’\u00e0 nos jours. Le probl\u00e8me que la Tunisie actuelle vit et qui peut se retourner contre les femmes et la famille, est l’instrumentalisation par le pouvoir des acquis du Code de la famille. Ce qui affaiblit le courant d\u00e9mocratique la\u00efque et bloque la lutte des d\u00e9fenseurs des droits de la personne dans ce domaine.<\/p>\n
L’exp\u00e9rience de l’\u00e9poque post-coloniale montre que les pouvoirs en place dans les pays arabes ont pris des d\u00e9cisions importantes au sujet des lois de la famille chaque fois que leur l\u00e9gitimit\u00e9 n’\u00e9tait pas mise en cause. La cr\u00e9dibilit\u00e9 populaire d’un gouvernement est toujours un facteur essentiel dans ses d\u00e9cisions concernant des sujets sensibles (Nasser au plus haut de sa popularit\u00e9, Bourguiba juste apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance et le Y\u00e9men du Sud apr\u00e8s la guerre d’ind\u00e9pendance).<\/p>\n
Quant \u00e0 la Syrie, la r\u00e9organisation structurelle de la justice ne touche pas le contenu du Code de Statut Personnel de septembre 1953. Les druzes aussi bien que les chr\u00e9tiens poss\u00e8dent leurs tribunaux au m\u00eame titre que les tribunaux char’i (pour les sunnites, ismailites et alaouites). Les partis politiques ont fait l’\u00e9conomie d’un conflit frontal \u00e0 propos du mariage civil, et le l\u00e9gislateur a tent\u00e9 d’assouplir les dispositifs des lois afin de trouver des portes de sortie pour le mariage mixte dans le cadre traditionnel. Ceci cr\u00e9e un climat d’hostilit\u00e9 et de refus de ce mariage, ill\u00e9gal du point de vue des non-musulmans. Le discours nationaliste et populiste a toujours \u00e9vit\u00e9 de prendre de grandes d\u00e9cisions de r\u00e9forme sociale. La femme a ainsi pay\u00e9 tr\u00e8s cher cette politique et la soci\u00e9t\u00e9 aussi.<\/p>\n
L’exp\u00e9rience syrienne est d’ailleurs marqu\u00e9e par le fait que ce pays vit depuis 1963 sous l’\u00e9tat d’urgence et les lois martiales, dont l’une des cons\u00e9quences est l’absence de toute activit\u00e9 associative f\u00e9minine en dehors de l’Union des femmes. Cet organisme trop officiel \u00e9voluant sous la tutelle du Parti unique au pouvoir est lui-m\u00eame, depuis 1970, sous la tutelle des militaires. C’est dans le contexte de la marginalisation des expressions d\u00e9mocratiques de la soci\u00e9t\u00e9 que l’on peut analyser la r\u00e9gression de la condition f\u00e9minine.<\/p>\n
Dans un tel climat, les familles s’enferment sur elles-m\u00eames. La scolarit\u00e9 des filles stagne et parfois recule (deux fois moins de filles que de gar\u00e7ons poussent leurs \u00e9tudes jusqu’au secondaire, et dans certaines r\u00e9gions cette disproportion monte jusqu’\u00e0 quatre). La sortie des femmes de chez elles se fait de plus en plus dans le cadre familial ou en groupe et si elles fr\u00e9quentent les lieux publics pour se divertir, c’est en tant qu’\u00e9l\u00e9ments d’une famille et non comme individus. M\u00eame dans les souks, une femme est moins bien consid\u00e9r\u00e9e si elle n’est pas accompagn\u00e9e de son fils ou de son fr\u00e8re.<\/p>\n
Les 24 d\u00e9put\u00e9s femmes de l’Assembl\u00e9e du peuple ne sont gu\u00e8re repr\u00e9sentatives de la place de la femme sur la sc\u00e8ne publique. Il y a toujours des lieux sans femmes. Le syst\u00e8me du ca\u00efd (Mutanafez : un homme de pouvoir qui r\u00e8gne dans son fief) est parfaitement masculin et patriarcal. Le chef de l’Etat sait de quoi il parle quand il dit de la femme : ” c’est la m\u00e8re, l’\u00e9pouse, la soeur, la fille. Comment la c\u00e9l\u00e9bration de l’ann\u00e9e de la femme ne serait-elle pas notre f\u00eate \u00e0 tous “.<\/p>\n
Pendant environ deux d\u00e9cennies, les gouvernements de la Syrie n’ont pr\u00eat\u00e9 aucune attention \u00e0 la femme et \u00e0 ses droits, sauf de mani\u00e8re d\u00e9clamatoire.<\/p>\n
L’in\u00e9galit\u00e9 de facto touche l’existentiel dans l’\u00eatre humain, de l’analphab\u00e9tisme jusqu’\u00e0 la pr\u00e9sence dans les lieux de d\u00e9bat public. Femme ministre, femme patronne et femme d\u00e9put\u00e9 ont encore du mal \u00e0 d\u00e9fendre les droits essentiels \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 entre les deux sexes. Le Code du Statut Personnel (La loi No 134 du 31\/12\/1975) est l’expression la plus flagrante de ce rapport entre libert\u00e9s fondamentales et d\u00e9mocratisation des liens organiques. Cette loi continue, dans son article 5, de priver la femme de la pension alimentaire (nafaqa) d\u00e8s qu’elle travaille sans l’autorisation de son mari et l’article 197 relatif \u00e0 l’h\u00e9ritage donne \u00e0 l’homme deux fois la part de la femme qui se situe dans le m\u00eame degr\u00e9 de parent\u00e9. Ce code accorde l’autorisation conditionnelle de la polygamie (article 17) et le maintien de la r\u00e9pudiation m\u00eame si le divorce oral n’est plus irr\u00e9versible (article 36). L’une des contradictions les plus flagrantes de la l\u00e9gislation syrienne r\u00e9side dans le fait que le t\u00e9moignage de la femme dans les affaires criminelles et civiles est \u00e9gal \u00e0 celui de l’homme tandis que le t\u00e9moignage d’un homme dans le mariage \u00e9quivaut \u00e0 celui de deux femmes (article 12).<\/p>\n
Autre contradiction de taille, le Code de Statut Personnel de 1953 (loi 59) et de 1975 (loi 134) stipule dans son article 50 : ” Le mariage annul\u00e9 ne peut point \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un mariage valide par l’ensemble de ses cons\u00e9quences. M\u00eame en pr\u00e9sence du rapport sexuel “. Ce qui signifie la non-reconnaissance des enfants et la privation de l’h\u00e9ritage entre autres. Tandis que la loi du registre civil (alsijil al-madani) oblige l’inscription de chaque enfant n\u00e9 dans le pays, que le mariage soit reconnu ou pas, et aussi bien les enfants de l’adult\u00e8re que les enfants abandonn\u00e9s. Ainsi, le mariage entre une musulmane et un chr\u00e9tien par exemple peut \u00eatre enregistr\u00e9 \u00e0 partir d’un ijtihad fond\u00e9 sur la responsabilit\u00e9 individuelle (les enfants ne doivent pas payer le prix de l’attitude de leurs parents).<\/p>\n
Enfin, la validit\u00e9 des t\u00e9moins, conditionn\u00e9e par la discriminaion de sexe et de religion dans l’article 12, est confort\u00e9e par la privation d’h\u00e9ritage dans la diff\u00e9rence de religion(article 125).<\/p>\n
La Syrie n’a toujours pas ratifi\u00e9 la Convention de 1979 sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes (CEDAW) qui prot\u00e8ge les femmes et honore les deux sexes. Et l’un des auteurs du Code de Statut personnel en Syrie, Ibrahim Fawzi, ancien pr\u00e9sident de la Haute Cour constitutionnelle reconna\u00eet que : ” notre l\u00e9gislation impose \u00e0 la famille un syst\u00e8me qui ressemble au rapport de servitude entre ma\u00eetre et serviteur. ”<\/p>\n
Si le pr\u00e9sident Assad, d\u00e8s son arriv\u00e9e au pouvoir en Syrie, a jou\u00e9 la carte du conservatisme dans ce domaine en profitant du silence des “progressistes”, en Alg\u00e9rie, et jusqu’en 1984, date de l’adaptation du Code de la famille, les femmes profitaient plut\u00f4t du vide juridique ou de certaines dispositions parfois adopt\u00e9es pendant la p\u00e9riode coloniale, telle l’ordonnance du 4 f\u00e9vrier 1959 reconduite par la loi du 31 d\u00e9cembre 1972 et rest\u00e9e en vigueur jusqu’en 1973. Celle-ci avait notamment instaur\u00e9 le consentement comme fondement exig\u00e9 du mariage. En 1975, le principe de l’abrogation de la l\u00e9gislation “fran\u00e7aise” toujours en vigueur afin de doter le pays d’une nouvelle l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Mais en raison des r\u00e9actions et de l’opposition des femmes, cette adoption a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises. En juin 1984, un code de la famille a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9, suscitant de larges d\u00e9bats dans la presse et donnant naissance \u00e0 un mouvement ind\u00e9pendant de femmes qui luttent pour l’abrogation de ce qu’elles appellent le “code de l’infamie”. Ce code reconna\u00eet la polygamie (article 8), et stipule, \u00e0 titre d’exemple : ” la conclusion du mariage pour la femme incombe \u00e0 son tuteur matrimonial” (article 9) ; ” l’\u00e9pouse est tenue de : 1- ob\u00e9ir \u00e0 son mari et lui accorder des \u00e9gards en sa qualit\u00e9 de chef de famille” (article 39) ” tout homme ayant divorc\u00e9 avec son \u00e9pouse par trois fois successives ne peut la reprendre qu’apr\u00e8s qu’elle se soit mari\u00e9e avec quelqu’un d’autre, qu’elle en soit divorc\u00e9e ou qu’il soit mort apr\u00e8s avoir cohabit\u00e9 ” (article 51).<\/p>\n
A l’instar de certains pays arabes, le gouvernement alg\u00e9rien a ratifi\u00e9 la convention de 1979 sur l’\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, ” \u00e0 condition qu’elles n’aillent pas \u00e0 l’encontre des dispositions du code alg\u00e9rien de la famille “.<\/p>\n
Malgr\u00e9 la d\u00e9sacralisation d’une partie importante du Code de statut personnel dans plusieurs pays, le monde arabe fait les frais de l’\u00e9chec de la r\u00e9forme en islam, de la domination d’une lecture r\u00e9ductionniste des droits de la personne dans les \u00e9coles juridiques et de la marginalisation d’un courant de pens\u00e9e critique capable de s’interroger \u00e0 haute voix sur les cons\u00e9quences du syst\u00e8me in\u00e9galitaire dans le mariage \u00e0 caract\u00e8re confessionnel sur l’ensemble des droits de la personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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